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La protection de la femme travailleuse pendant le congé de maternité

 

 

La grossesse est une période délicate dans la vie d'une femme. La joie et le bonheur d'être future maman et donc porteuse de vie, côtoie les craintes et les diverses découvertes qui accompagnent la grossesse. L'état de grossesse n'étant pas une maladie, mesdames, il va falloir aller travailler même en étant enceinte, jusqu'à une certaine période avant d'avoir droit à la suspension de votre contrat de travail : l'heure de votre congé de maternité à sonné. 

 

Le congé de maternité de la femme salariée est bien encadré au Burkina Faso. C'est un droit accordé à toutes les femmes salariées du Burkina Faso. Alors si vous êtes salariée enceinte ou projetez de tomber enceinte, ce billet va vous intéresser. 

Comment est organisée la protection de la femme travailleuse durant son congé de maternité ?

Quels sont ses droits durant cette période ?

 

Le congé de maternité est accordé à la femme dont l'état de grossesse a été dûment constaté par un médecin.

  • Quelle est la durée du congé de maternité ?

Le congé de maternité de la femme salariée est selon l'article 145 du Code du travail de quatorze semaines. La femme salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail pendant 14 semaines. Cette période commence au plus tôt 8 semaines et au plus tard 4 semaines avant la date présumée de la délivrance, que l'enfant naisse vivant ou non.

Sauf cas d'accouchement avant la date présumée, la femme ne peut bénéficier d'un congé de maternité de plus de 10 semaines à partir de la date effective de l'accouchement.

  • Le congé de maternité peut-il être prolongé ?

Oui, le congé de maternité peut-être prolongé. En effet, le congé de maternité pourra être prolongé de trois semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant de la grossesse ou des couches.

 

  • L'employeur peut-il licencier une femme en congé de maternité ?

Non. Aucun licenciement ne peut-être prononcé contre la femme pendant le congé de maternité. Il y'a interdiction absolue de rupture.

 

 

  • Les conséquences du licenciement de la salariée durant son congé de maternité.

La femme travailleuse abusivement licenciée durant son congé de maternité a le droit de demander sa réintégration dans l'entreprise. À défaut de la réintégration, elle peut réclamer les droits liés au licenciement abusif à savoir :

- l'indemnité de licenciement ;

l'indemnité compensatrice de préavis ;

- son certificat de travail ;

- des dommages intérêts qui ne peuvent excéder 18 mois de salaire.

 

 

  • Quelle protection sociale pour la salariée enceinte ?

Les prestations de maternité sont servies à la femme travailleuse par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ces prestations sont constituées d'une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée du congé de maternité, et de prestations en nature.

L'indemnité journalière, est accordée à la femme pendant 14 semaines dont au moins quatre semaines avant la date présumée de délivrance, à la condition qu'elle cesse toute activité salariée.

Lorsque la femme bénéficie d'un repos supplémentaire justifié par la maladie résultant de la grossesse ou des couches, l'indemnité journalière peut-être payée jusqu'à concurrence d'une période supplémentaire de trois semaines. 

L'indemnité journalière versée à la femme salariée est égale au salaire soumis à cotisation qu'elle percevait au moment de la suspension du travail. 

La fraction du salaire non soumis à cotisation est à la charge de l'employeur. 

Les frais d'accouchement de la femme salariée dans une formation sanitaire agréée, les soins médicaux nécessaires pendant le congé de maternité et les frais pharmaceutiques liés à la grossesse ou aux couches sont à la charge exclusive de la CNSS.

 

NB. Un congé de paternité de 3 jours est accordé à vous aussi nos chers maris salariés.

Ce n'est pas un congé pour boire la bière mais pour rester auprès de vos chères épouses et pour faire les formalités liées à la naissance de bébé. 

 

Quoi qu'il en soit, la naissance d'un enfant est un heureux évènement qui doit servir à consolider la famille. Profitez en bien et soyez heureux. 

 

 A très vite pour d'autres informations sur le droit du travail.

 

Synti 

 



04/03/2017
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