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Le harcèlement sexuel au boulot : Parlons-en en 5 points

Depuis un certain temps, les projecteurs sont braqués sur Hollywood à cause de l'affaire Harvey Weinstein, ce producteur devenu paria, parcequ'accusé par une quarantaine d'actrices et employées de harcelement, d'agressions ou de viols. Mais, on ne rencontre pas des cas de harcèlement sexuel au travail, qu'au cinéma. Il touche tous les milieux professionnels. J'ai reçu il n'y'a pas très longtemps dans mon bureau une travailleuse qui était véritablement exaspérée par le comportement d'un autre collègue à son endroit. Elle se plaignait de ses blagues lourdes et gestes déplacées. Cette situation la terrorisait à telle enseigne, qu'elle lui enlevait toute envie d'aller travailler. Elles sont nombreuses, à l'instar cette dame, les femmes qui vivent un véritable calvaire sur leur lieu de travail. Elles sont harcelées soit par leur employeur, un collègue, un usager, un client et j'en passe.

Il n'est pas toujours aisé de faire la distinction entre une simple drague et un harcèlement sexuel en milieu de travail. Mesdames, on vous a certainement lancé ces genres de réflexions au boulot : " Tu es pimpante ce matin, quelle jolie forme. Tu es de toute beauté ". Est-ce suffisant pour parler de harcèlement sexuel? C'est peut-être juste un " compliment ". Mais cette remarque peut-être aussi considérée comme une atteinte à la dignité. Alors que dit la loi?

Dans ce billet, je vous parle du harcèlement sexuel au travail en 5 points.

1. Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Le Code du travail traite du harcèlement sexuel dans le cadre des relations de travail en son article 37. Il y est stipulé que : " Le harcèlement sexuel dans le cadre du travail est interdit. "

C'est l'alinéa 3" du même article qui définit le harcèlement sexuel en ces termes : " Le harcèlement sexuel consiste à obtenir d'autrui par ordre, parole, intimidation, acte, geste, menace ou contrainte, des faveurs de nature sexuelle. "

L'article 11 de la loi 061-2015/CNT, portant prévention, répression et réparation des violences à l'égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes, va plus loin en disposant : " Est coupable de harcèlement sexuel quiconque impose de façon répétée à une femme ou à une fille, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel, le fait d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

Ainsi, la définition du harcèlement sexuel est double selon qu'il s'agisse de faits répétés ou d'un acte unique.

On parlera donc d'une part, de harcèlement sexuel lorsqu'il est imposé à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

•  Porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant;
• Créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

De l'autre, sera assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.

Il n'est pas nécessaire qu'il y'ait un lien hiérarchique de travail entre l'auteur de faits et la victime. L'alinéa 2 de l'article 37 du Code du travail interdit le harcèlement sexuel entre collègues, fournisseurs ou clients rencontrés dans le cadre du travail. L'auteur du harcèlement sexuel peut donc être un collègue, un formateur, l'agent d'une autre entreprise, un fournisseur, un supérieur hiérarchique, un client ou un usager.

2. Comment savoir si l'on est victime d'un harcèlement sexuel ou s'il s'agit d'une simple drague

La différence entre drague et harcèlement sexuel reste assez floue. Le collectif " Paye ta Shnek " a diffusé en mars 2016, un tableau aussi simple que nécessaire pour faire la distinction entre la drague et le harcèlement sexuel. Ce tableau vise à éveiller les consciences sur le harcèlement sexuel au travail. Vous avez donc ici un apperçu des comportements qui peuvent être qualifiés ou non de harcèlement sexuel.

COMPORTEMENT              DRAGUE OU                                                   HARCÈLEMENT ?

Exprimer poliment, dans un contexte adapté, son envie de connaitre une personne ou de la revoir, et respecter son éventuelle refus.                          Drague

Siffler une personne, n'importe où, : au Parlement, au travail, dans la rue, dans les transports etc.                      HARCÈLEMENT

Faire un commentaire sur le physique ou la tenue d'une personne qui n'a rien demandé ou qu'on ne connaît pas    HARCÈLEMENT

Insister après un refus ou une absence de réponse.                               HARCÈLEMENT

Prendre le refus d'une personne pour de la timidité                                 HARCÈLEMENT

Suivre ou imposer sa présence à une personne qui ne répond pas ou exprime son refus d'échanger.          HARCÈLEMENT

Envoyer des SMS sexuels à une personne qui n'a pas consenti à ce jeu                                                                           HARCÈLEMENT

User de sa position pour obtenir des faveurs.                                HARCÈLEMENT

Menacer une personne pour qu'elle accepte des avances                        HARCÈLEMENT

Toucher, pincer les fesses, les seins en dehors d'un rapport mutuellement consenti                                                     AGRESSION

Embrasser une personne par surprise ou contre son gré                          AGRESSION

Plaquer une femme contre un mur par surprise ou contre son gré en dehors de tout rapport consenti et mutuel                                                                           AGRESSION

4. Que faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ?

Si vous êtes victimes de harcèlement sexuel au travail, vous ne devez surtout pas ou plus vous taire. Vous devez briser le silence. Plusieurs options s'offrent pour ce faire à vous :

• D'abord, vous pouvez vous tourner vers votre employeur s'il n'est pas lui- même l'auteur des faits, pour lui expliquer la situation que vous vivez au travail.

• Ensuite, vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise, notamment les délégués du personnel, car c'est aussi leur rôle de vous défendre lorsqu'il y'a une atteinte à vos droits dans le cadre des relations de travail.

• Vous avez aussi la possibilité de vous adresser à l'inspecteur du travail en vous rendant soit dans une inspection du travail pour dénoncer ce dont vous êtes victime, ou soit attendre les visites effectuées par ces derniers dans les entreprises.

• Vous pouvez également vous orienter vers un avocat qui vous épaulera dans vos démarches.

• Une autre possibilité, est de recourir au soutien des associations. Plusieurs associations proposent en effet, leur aide, pour effectuer les démarches juridiques. C'est le cas notamment de l'Association des Femmes Juristes du Burkina Faso, qui aident les femmes dans la défense de leurs droits.

• Enfin, étant donné que le harcèlement sexuel est un délit pénal, vous pouvez porter plainte contre l'auteur des faits.

5. Que risque le harceleur?

Le harcèlement sexuel constitue un délit au sens du code du travail. Ainsi, sans préjudice des dispositions pénales, le harcèlement sexuel est puni selon l'article 422 du Code, d'un emprisonnement de un mois à trois ans, d'une amende de 50.000 à 300. 000 Francs CFA et/ou de l'une de ces deux peines seulement et, en cas de récidive, d'une amende de 300. 000 à 600. 000 Francs CFA et d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans ou de l'une de ces deux peines seulement.

Aussi, aux termes de l'alinéa 3 de l'article 11 de la loi 061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l'égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes, " le harcèlement sexuel d'une manière générale, est puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de trois cent mille à cinq cent mille (500 000) franc CFA ou de l'une de ces deux peines. La peine est portée au maximum lorsque:

•  L'auteur exerce une influence ou une autorité sur la victime ;
• L'auteur est un ascendant ;
• La victime est dans une situation de vulnérabilité ".

NB. D'aucuns penseront que le harcèlement sexuel est un acte banal sous nos cieux. Détrompez-vous. C'est le laisser-faire qui finit par aboutir à une agression sexuelle.

Mesdames brisez le silence. Defendez-vous, Informez-vous et surtout Dénoncez!

Synti

La grossesse est une période délicate dans la vie d'une femme. La joie et le bonheur d'être future maman et donc porteuse de vie, côtoie les craintes et les diverses découvertes qui accompagnent la grossesse. L'état de grossesse n'étant pas une maladie, mesdames, il va falloir aller travailler même en étant enceinte, jusqu'à une certaine période avant d'avoir droit à la suspension de votre contrat de travail : l'heure de votre congé de maternité à sonné. 

Le congé de maternité de la femme salariée est bien encadré au Burkina Faso. C'est un droit accordé à toutes les femmes salariées du Burkina Faso. Alors si vous êtes salariée enceinte ou projetez de tomber enceinte, ce billet va vous intéresser. 

Comment est organisée la protection de la femme travailleuse durant son congé de maternité ?

Quels sont ses droits durant cette période ?

Le congé de maternité est accordé à la femme dont l'état de grossesse a été dûment constaté par un médecin.

• Quelle est la durée du congé de maternité ?

Le congé de maternité de la femme salariée est selon l'article 145 du Code du travail de quatorze semaines. La femme salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail pendant 14 semaines. Cette période commence au plus tôt 8 semaines et au plus tard 4 semaines avant la date présumée de la délivrance, que l'enfant naisse vivant ou non.

Sauf cas d'accouchement avant la date présumée, la femme ne peut bénéficier d'un congé de maternité de plus de 10 semaines à partir de la date effective de l'accouchement.

• Le congé de maternité peut-il être prolongé ?

Oui, le congé de maternité peut-être prolongé. En effet, le congé de maternité pourra être prolongé de trois semaines en cas de maladie dûment constatée et résultant de la grossesse ou des couches.

• L'employeur peut-il licencier une femme en congé de maternité ?

Non. Aucun licenciement ne peut-être prononcé contre la femme pendant le congé de maternité. Il y'a interdiction absolue de rupture.

• Les conséquences du licenciement de la salariée durant son congé de maternité.

La femme travailleuse abusivement licenciée durant son congé de maternité a le droit de demander sa réintégration dans l'entreprise. À défaut de la réintégration, elle peut réclamer les droits liés au licenciement abusif à savoir :

- l'indemnité de licenciement ;

- l'indemnité compensatrice de préavis ;

- son certificat de travail ;

- des dommages intérêts qui ne peuvent excéder 18 mois de salaire.

• Quelle protection sociale pour la salariée enceinte ?

Les prestations de maternité sont servies à la femme travailleuse par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Ces prestations sont constituées d'une indemnité journalière destinée à compenser la perte de salaire pendant la durée du congé de maternité, et de prestations en nature.

L'indemnité journalière, est accordée à la femme pendant 14 semaines dont au moins quatre semaines avant la date présumée de délivrance, à la condition qu'elle cesse toute activité salariée.

Lorsque la femme bénéficie d'un repos supplémentaire justifié par la maladie résultant de la grossesse ou des couches, l'indemnité journalière peut-être payée jusqu'à concurrence d'une période supplémentaire de trois semaines. 

L'indemnité journalière versée à la femme salariée est égale au salaire soumis à cotisation qu'elle percevait au moment de la suspension du travail. 

La fraction du salaire non soumis à cotisation est à la charge de l'employeur. 

Les frais d'accouchement de la femme salariée dans une formation sanitaire agréée, les soins médicaux nécessaires pendant le congé de maternité et les frais pharmaceutiques liés à la grossesse ou aux couches sont à la charge exclusive de la CNSS.

NB. Un congé de paternité de 3 jours est accordé à vous aussi nos chers maris salariés.

Ce n'est pas un congé pour boire la bière mais pour rester auprès de vos chères épouses et pour faire les formalités liées à la naissance de bébé. 

Quoi qu'il en soit, la naissance d'un enfant est un heureux évènement qui doit servir à consolider la famille. Profitez en bien et soyez heureux. 

 A très vite pour d'autres informations sur le droit du travail.

Synti 

A la création de l'OIT, Organisation Internationale du Travail en 1919, la majorité des femmes dans le monde n'avait pas encore le droit de vote, et celles qui avaient à l'époque la chance d'être salariées, n'avaient pas le droit d'expression collective pour défendre leurs intérêts. Plus de 90 ans plus tard, il faut reconnaître que des progrès considérables pour l'amélioration des conditions de la femme ont été enregistrés. Toutefois, l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Encore beaucoup de femmes sont confrontées à d'énormes obstacles pour accéder à l'emploi en ayant les mêmes chances que les hommes.

Aujourd'hui encore, les femmes sont victimes de discrimination dans leur vie professionnelle. Cette situation se vit à l'embauche et/ou en cours de carrière. Plusieurs pratiques limitent directement ou indirectement l'intégration et l'évolution professionnelles des femmes. Alors quels sont les critères et les causes des discriminations que vivent les femmes dans le cadre des relations de travail ?

Les critères courants de discrimination à l'égard de la femme dans le cadre des relations de travail 

Les critères courants de discrimination sont:

• L'apparence physique:  cette discrimination se fonde sur les traits physiques ou caractéristiques physiques d'une personne pour prendre une décision qui lui est préjudiciable. Exemple : "Mon patron a refusé de me donner le poste de secrétaire parce-que je suis grosse".
• La grossesse : cette discrimination se fonde sur l'état de grossesse. Exemple : "Mon employeur m'a retiré ce poste de responsabilité au service parce que je suis enceinte".
• La maternité : Exemple: "Mon patron refuse de renouveler mon contrat à la fin de mon congé de maternité, alors que ma collègue d'un certain âge (50 ans)  à vu le sien renouveler"
• La situation de famille :  Ici c'est la situation de famille qui fonde la discrimination; l'existence ou non d'enfants, la situation matrimoniale entre autre. Exemple : "Je n'ai pas été recruté parce que j'ai beaucoup d'enfants".
• Le sexe: Exemple :"Je touche moins que mon collègue pour le même travail effectué".

Les causes des discriminations faites aux femmes 

 Les discriminations faites aux femmes dans le monde du travail ont plusieurs causes. Il s'agit notamment :

• Des stéréotypes : Le dictionnaire Larousse définit le stéréotype comme une "expression ou opinion toute faite, sans aucune originalité, cliché". Le stéréotype est une opinion simplifiée, un jugement dépourvu de sens critique.
• Des préjugés : un préjugé est selon le Larousse, " un jugement sur quelqu'un, quelque chose, qui est formé à l'avance, selon certains critères personnels et qui oriente en bien ou en mal les dispositions d'esprit à l'égard de cette personne".
• Du sexisme : le sexisme est une attitude discriminatoire qui est basée sur le sexe, presque toujours au détriment de la femme et qui nie le droit à la liberté et l'égalité des êtres humains. Définition de " La Toupie"

 La discrimination est interdite par la loi. L'article 4 du Code du travail stipule que: " Toute discrimination en matière d'emploi et de profession est interdite. 

Par discrimination, on entend: 

1) toute distinction, exclusion ou préférence fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, le handicap, l'État de grossesse, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire, d'altérer l'égalité de chance ou de traitement en matière d'emploi ou de profession ;

2) toute autre distinction, exclusion ou préférence ayant pour effet de détruire, d'altérer l'égalité de chance ou de traitement en matière d'emploi ou de profession".

NB. La discrimination en matière d'emploi et de profession constitue un délit punit d'un emprisonnement de un à trois ans et d'une amende de 50 000 à 300 000 francs CFA et/ou de l'une de ces deux peines seulement et, en cas de récidive, d'une amende de 300 000 francs CFA à 600 000 francs CFA et d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans ou de l'une de ces deux peines seulement.

 À très vite pour de nouvelles informations sur le monde du travail. 

Synti 

 Un monde du travail plus juste et équitable pour la femme: c'est possible 

Ce week-end il ne fait pas très beau. Un peu de grisaille, beaucoup trop de vent du fait de L'Harmattan. Assise dans un coin du séjour, je scrute le ciel, un peu boudeuse, tout en me laissant entraîner par les vagues de mes réflexions. Un peu de réflexion sur la situation de la femme au travail, pourquoi pas après tout. Déformation professionnelle peut-être... J'imagine des conditions de travail différentes pour la femme. J'ai le fol espoir de voir un jour toutes les femmes épanouies dans leur travail, libres d'embrasser la carrière de leur choix, sans contraintes ni jugements. C'est tellement pénible de savoir qu'on a raté une opportunité d'emploi juste parce qu'on est femme. Cette situation beaucoup de femmes l'ont vécu et d'autres encore continue de la vivre.

C'est la responsabilité de la société toute entière et des pouvoirs publics particulièrement de veiller à ce que l'autre moitié du ciel ne soit plus laissé de côté dans le monde du travail. Un changement de mentalité et une meilleure réorientation des politiques en faveur de la femme sont certes nécessaires. Mais pour ma part, je crois que c'est possible de voir évoluer positivement les choses en mettant en œuvre un certain nombre de bonnes pratiques.

Toutes les femmes ont le droit d'être jugées sur leur valeur et la qualité de leur travail et non par rapport à leur statut de femmes.

L'opportunité doit être donnée aux femmes de pouvoir se munir de vis et de tournevis, de pelles et de brouettes, de pouvoir se parer de casques et de chaussures de sécurité, d'enfiler vestes et blouses, pour affronter le monde féroce du travail, pendant que leurs maris s'occupent des enfants à la maison.

La société doit accepter de se débarrasser de toute misogynie, pour rendre la femme capable de s'affirmer comme chef d'équipe, chef d'entreprise, en un mot comme le boss.

Toutes les formes de discrimination à l'égard de la femme, que ce soit à l'embauche ou pendant l'exécution de son contrat de travail doivent être combattues. Il existe toute une panoplie de textes législatifs et réglementaires, de traités ratifiés par le Burkina Faso contre les discriminations. Il est par conséquent de bon ton que la loi s'applique dans toute sa rigueur par exemple contre ces patrons peu respectueux du don immuable de la procréation, qui refusent de recruter des femmes parce-que ces dernières tomberont enceintes, et qu'après leur grossesse, elles auront droit à des congés de maternité et à des heures d'allaitement; ou encore contre ces chefs d'entreprise qui se méfient de recruter une femme parcequ'elle risque d'être en retard au travail à cause de l'accompagnement de ses enfants à l'école, ou du fait de leur maladie, l'obligeant à rester auprès d'eux.

La scolarité ne doit plus être orientée en fonction du sexe. Les filles doivent être orientées dans des filières porteuses au même titre que les garçons, de sorte à ce qu'elles puissent plus tard avoir des débouchés dans des secteurs rentables.

Tout doit être mis en œuvre pour que la pauvreté n'ait plus un visage féminin en rendant effectif l'égalité salariale homme/femme.

Le harcèlement moral et sexuel dirrigé sur la femme, est l'autre grand fléau qui mine le monde du travail. Des textes existent pourtant, notamment dans le code du travail contre ce phénomène. Mais le problème persiste.L'effectivité de leur application s'avère nécessaire afin qu'aucune femme ne soit contrainte de subir sans pouvoir rien dire, ou soit contrainte de quitter son emploi parcequ'elle ne supporte plus ce regard "trop prononcé" d'un collègue ou de son patron, ou cette pique désagréable sur sa tenue ou son physique.

J'en appelle à une prise de conscience de la femme elle-même. Nous devons oser au delà des préjugés, abandonner ces métiers " soft" dits féminins (enseignement, action sociale...) pour faire carrière dans les secteurs dits masculins ( mécanique industrielle...).

Mesdames, parce-que nous sommes des femmes, nous devons doublement lutter pour arriver à nous faire une place au soleil. C'est vrai que des textes existent, des traités ont même été ratifiés pour lutter contre les différentes formes de discriminations, mais à mon humble avis chaque femme doit arriver à faire sienne cet adage qui dit:" aides-toi et le ciel t'aidera".

Quand vous allez pour postuler à un poste, vous devez absolument oublier que vous êtes une femme. Vous avez du potentiel et vous devez le faire valoir. La confiance en soi est la base de toute réussite. Si vous croyez en vous vous y arriverai.

Croyez en votre bonne étoile et ne vous laissez pas détourner de votre but à cause de ce que les gens peuvent dire.

Lorsque vous êtes déjà dans des relations de travail, votre savoir faire, votre background, votre manière de servir doivent être vos armes de bataille. Rendez vous indispensables. Faites en sorte que vos huit mois de travail compensent vos quatre mois de congés de maternité; que vos huit mois de travail équivalent 12 mois de travail.

Apprenez à vous dépasser pour pouvoir relever des défis. Vous n'êtes pas allé au travail pour montrer votre sourire, votre beauté encore moins vos tenues. Vous y êtes allées pour montrer que vous êtes une pièce maîtresse de la boîte, indispensable pour le bon fonctionnement de la structure.

Par dessus tout, osez, osez, osez!!!! Il y'a de la place à prendre. N'hésitez pas à occuper des postes de responsabilités que ce soit au niveau syndical ou associatif. Saisissez les opportunités qui se présenteront à vous.

Osez... Vous ne pouvez pas exiger la réussite, vous devez la mériter.

Prenons ensemble l'engagement à partir de ce 08 mars 2017 de gagner la bataille contre l'auto perception d'infériorité de la part des femmes ainsi que les phénomènes d'auto discrimination, et aller au delà des préjugés.

Notre pays à besoin de toutes ses composantes pour impulser véritablement son développement. Que l'on ne se leurre pas, aucun progrès n'est possible en laissant en chemin plus de la moitié de la population. Le marché du travail ne doit en aucun cas laisser personne de côté pour des considérations sexistes.

Une chose est sure, les femmes ont de tout temps lutté, lutter pour avoir le droit de vote, lutter pour travailler, lutter pour être libre, en gardant la tête haute. Être femme n'est aucunement une fatalité. Au delà d'une journée consacrée à la femme, celles-ci ont plus besoin d'un geste fort, car un geste fort tout compte fait vaut mieux que mille discours.

Je plaide là pour un monde du travail plus juste et équitable, pour la fin de l'exclusion sociale et de toutes les formes de discriminations que subissent toutes ces femmes en quête d'un mieux être.

Si l'on donne leur chance aux femmes, le monde n'en sera que meilleur.

À très bientôt pour d'autres informations sur le droit du travail.

 Synti

Ce n'est pas toujours une sinécure d'être femme au travail. Je vous invite à suivre cette vidéo très intéressante de "Parlons travail" sur le sexisme.