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Le harcèlement sexuel au boulot : Parlons-en en 5 points

Depuis un certain temps, les projecteurs sont braqués sur Hollywood à cause de l'affaire Harvey Weinstein, ce producteur devenu paria, parcequ'accusé par une quarantaine d'actrices et employées de harcelement, d'agressions ou de viols. Mais, on ne rencontre pas des cas de harcèlement sexuel au travail, qu'au cinéma. Il touche tous les milieux professionnels. J'ai reçu il n'y'a pas très longtemps dans mon bureau une travailleuse qui était véritablement exaspérée par le comportement d'un autre collègue à son endroit. Elle se plaignait de ses blagues lourdes et gestes déplacées. Cette situation la terrorisait à telle enseigne, qu'elle lui enlevait toute envie d'aller travailler. Elles sont nombreuses, à l'instar cette dame, les femmes qui vivent un véritable calvaire sur leur lieu de travail. Elles sont harcelées soit par leur employeur, un collègue, un usager, un client et j'en passe.

Il n'est pas toujours aisé de faire la distinction entre une simple drague et un harcèlement sexuel en milieu de travail. Mesdames, on vous a certainement lancé ces genres de réflexions au boulot : " Tu es pimpante ce matin, quelle jolie forme. Tu es de toute beauté ". Est-ce suffisant pour parler de harcèlement sexuel? C'est peut-être juste un " compliment ". Mais cette remarque peut-être aussi considérée comme une atteinte à la dignité. Alors que dit la loi?

Dans ce billet, je vous parle du harcèlement sexuel au travail en 5 points.

1. Qu'est-ce que le harcèlement sexuel?

Le Code du travail traite du harcèlement sexuel dans le cadre des relations de travail en son article 37. Il y est stipulé que : " Le harcèlement sexuel dans le cadre du travail est interdit. "

C'est l'alinéa 3" du même article qui définit le harcèlement sexuel en ces termes : " Le harcèlement sexuel consiste à obtenir d'autrui par ordre, parole, intimidation, acte, geste, menace ou contrainte, des faveurs de nature sexuelle. "

L'article 11 de la loi 061-2015/CNT, portant prévention, répression et réparation des violences à l'égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes, va plus loin en disposant : " Est coupable de harcèlement sexuel quiconque impose de façon répétée à une femme ou à une fille, des propos ou agissements à connotation sexuelle qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilé au harcèlement sexuel, le fait d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers."

Ainsi, la définition du harcèlement sexuel est double selon qu'il s'agisse de faits répétés ou d'un acte unique.

On parlera donc d'une part, de harcèlement sexuel lorsqu'il est imposé à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

•  Porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant;
• Créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

De l'autre, sera assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, pour soi-même ou pour un tiers.

Il n'est pas nécessaire qu'il y'ait un lien hiérarchique de travail entre l'auteur de faits et la victime. L'alinéa 2 de l'article 37 du Code du travail interdit le harcèlement sexuel entre collègues, fournisseurs ou clients rencontrés dans le cadre du travail. L'auteur du harcèlement sexuel peut donc être un collègue, un formateur, l'agent d'une autre entreprise, un fournisseur, un supérieur hiérarchique, un client ou un usager.

2. Comment savoir si l'on est victime d'un harcèlement sexuel ou s'il s'agit d'une simple drague

La différence entre drague et harcèlement sexuel reste assez floue. Le collectif " Paye ta Shnek " a diffusé en mars 2016, un tableau aussi simple que nécessaire pour faire la distinction entre la drague et le harcèlement sexuel. Ce tableau vise à éveiller les consciences sur le harcèlement sexuel au travail. Vous avez donc ici un apperçu des comportements qui peuvent être qualifiés ou non de harcèlement sexuel.

COMPORTEMENT              DRAGUE OU                                                   HARCÈLEMENT ?

Exprimer poliment, dans un contexte adapté, son envie de connaitre une personne ou de la revoir, et respecter son éventuelle refus.                          Drague

Siffler une personne, n'importe où, : au Parlement, au travail, dans la rue, dans les transports etc.                      HARCÈLEMENT

Faire un commentaire sur le physique ou la tenue d'une personne qui n'a rien demandé ou qu'on ne connaît pas    HARCÈLEMENT

Insister après un refus ou une absence de réponse.                               HARCÈLEMENT

Prendre le refus d'une personne pour de la timidité                                 HARCÈLEMENT

Suivre ou imposer sa présence à une personne qui ne répond pas ou exprime son refus d'échanger.          HARCÈLEMENT

Envoyer des SMS sexuels à une personne qui n'a pas consenti à ce jeu                                                                           HARCÈLEMENT

User de sa position pour obtenir des faveurs.                                HARCÈLEMENT

Menacer une personne pour qu'elle accepte des avances                        HARCÈLEMENT

Toucher, pincer les fesses, les seins en dehors d'un rapport mutuellement consenti                                                     AGRESSION

Embrasser une personne par surprise ou contre son gré                          AGRESSION

Plaquer une femme contre un mur par surprise ou contre son gré en dehors de tout rapport consenti et mutuel                                                                           AGRESSION

4. Que faire si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail ?

Si vous êtes victimes de harcèlement sexuel au travail, vous ne devez surtout pas ou plus vous taire. Vous devez briser le silence. Plusieurs options s'offrent pour ce faire à vous :

• D'abord, vous pouvez vous tourner vers votre employeur s'il n'est pas lui- même l'auteur des faits, pour lui expliquer la situation que vous vivez au travail.

• Ensuite, vous pouvez vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise, notamment les délégués du personnel, car c'est aussi leur rôle de vous défendre lorsqu'il y'a une atteinte à vos droits dans le cadre des relations de travail.

• Vous avez aussi la possibilité de vous adresser à l'inspecteur du travail en vous rendant soit dans une inspection du travail pour dénoncer ce dont vous êtes victime, ou soit attendre les visites effectuées par ces derniers dans les entreprises.

• Vous pouvez également vous orienter vers un avocat qui vous épaulera dans vos démarches.

• Une autre possibilité, est de recourir au soutien des associations. Plusieurs associations proposent en effet, leur aide, pour effectuer les démarches juridiques. C'est le cas notamment de l'Association des Femmes Juristes du Burkina Faso, qui aident les femmes dans la défense de leurs droits.

• Enfin, étant donné que le harcèlement sexuel est un délit pénal, vous pouvez porter plainte contre l'auteur des faits.

5. Que risque le harceleur?

Le harcèlement sexuel constitue un délit au sens du code du travail. Ainsi, sans préjudice des dispositions pénales, le harcèlement sexuel est puni selon l'article 422 du Code, d'un emprisonnement de un mois à trois ans, d'une amende de 50.000 à 300. 000 Francs CFA et/ou de l'une de ces deux peines seulement et, en cas de récidive, d'une amende de 300. 000 à 600. 000 Francs CFA et d'un emprisonnement de deux mois à cinq ans ou de l'une de ces deux peines seulement.

Aussi, aux termes de l'alinéa 3 de l'article 11 de la loi 061-2015/CNT portant prévention, répression et réparation des violences à l'égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes, " le harcèlement sexuel d'une manière générale, est puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de trois cent mille à cinq cent mille (500 000) franc CFA ou de l'une de ces deux peines. La peine est portée au maximum lorsque:

•  L'auteur exerce une influence ou une autorité sur la victime ;
• L'auteur est un ascendant ;
• La victime est dans une situation de vulnérabilité ".

NB. D'aucuns penseront que le harcèlement sexuel est un acte banal sous nos cieux. Détrompez-vous. C'est le laisser-faire qui finit par aboutir à une agression sexuelle.

Mesdames brisez le silence. Defendez-vous, Informez-vous et surtout Dénoncez!

Synti