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Et si l'Inspection du Travail passait demain dans votre entreprise : seriez vous prêts?

 

Les Inspecteurs du Travail ont pour rôle essentiel de garantir le respect de toutes les dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession. Ces dispositions peuvent être relatives à la durée du travail, aux salaires, à la sécurité et à la santé au travail, au travail des enfants etc.
Les missions de l'Inspection du Travail sont vastes. En effet, elle agit,protège, informe et conseille les chefs d'entreprise, les travailleurs et leurs représentants sur les droits et obligations de chaque  partie.Elle vise les contrats de travail, les règlements intérieurs, statuts du personnel. Elle concilie et elle contrôle. 


La mission de conciliation consiste pour l'Inspecteur du Travail de tenter de régler à l'amiable les différends individuels ou collectifs de travail qui surviennent à l'occasion des relations de travail entre un employeur et ses travailleurs.
Outre cette mission, l'Inspection du Travail contrôle l'application des dispositions législatives et réglementaires au sein des entreprises. 
Recevoir la visite de l'Inspecteur du Travail n'est sans doute pas l'aspect le plus agréable du métier de chef d'entreprise. Mais pas de panique!!!!
Voici quelques conseils pour vous aider à recevoir avec sérénité la visite de l'Inspecteur du Travail. 
Quelle attitude adoptée vis-à-vis de l'agent de contrôle? Sur quoi porte le contrôle? Quels documents devez-vous avoir? Quelles sont les suites du contrôle de l'Inspecteur du Travail ?

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1. Comment recevoir l'agent de contrôle ?

 

Les Inspecteurs et Contrôleurs du Travail sont avant tout vos partenaires. Leur visite dans votre entreprise vous donne l'opportunité de vous informer sur les dispositions légales applicables à votre entreprise. Montrez-vous coopératifs et respectez les pouvoirs de l'agent de contrôle. Évitez l'affrontement.
Le contrôle en entreprise peut prendre ces deux formes différentes: Dans un premier cas, l'employeur est informé de la visite de l'Inspecteur du Travail.
Dans un second cas, le contrôle se fera de manière inopinée, donc sans prévenir l'employeur.
Quelque soit la forme que prend le contrôle, l'agent de contrôle n'agit pas à titre personnel. Il agit au nom de l'Administration. Il tire son pouvoir de la loi. Par conséquent, il a plusieurs droits qu'il faudra respecter.

 

  • Le droit d'entrée et de visite:  ce droit confère à l'Inspecteur du Travail le pouvoir de pénétrer dans votre entreprise de jour comme de nuit pour y effectuer un contrôle. Toutefois, l'agent de contrôle doit vous informer de sa présence dans votre entreprise à moins qu'il n'estime qu'une telle information risque de porter préjudice à l'efficacité du contrôle.
  • Le droit d'enquête: l'Inspecteur du Travail peut interroger les travailleurs sur les conditions de travail au sein de l'entreprise par exemple et contrôler leur identité.
  • Le droit de prélèvement: l'agent de contrôle peut procéder à des prélèvements sur les produits utilisés ou fabriqués dans l'entreprise, dans le but de vérifier si les travailleurs ne sont pas exposés à des risques préjudiciables à leur santé. 
  • Le droit d'accéder aux documents: l'Inspecteur du Travail peut se faire remettre certains documents propres à l'entreprise. Ainsi, il est autorisé à demander la communication de tous documents dont la tenue et la mise à jour est obligatoire, afin d'en vérifier la conformité à la loi.

2. Sur quoi porte le contrôle?

 

La visite de l'Inspecteur du Travail dans votre entreprise vise à contrôler la bonne application du droit du travail dans tous ses aspects. Ainsi le contrôle va porter sur:

  • l'organisation technique du travail au sein de votre entreprise : les horaires pratiquées, le respect des durées de travail de vos salariés etc.
  • la réalisation de vos obligations déclaratives ( CNSS; déclaration d'embauche etc).
  • Le contenu de votre règlement intérieur.
  •  le respect des dispositions relatives aux stagiaires et aux apprentis, aux travailleurs nationaux déplacés hors du territoire national, aux travailleurs non nationaux.
  •  Le salaire et ses accessoires.
  •  la sécurité et la santé au travail.
  •  l'apposition des affiches obligatoires.
  •  les institutions professionnelles ( syndicats et délégués du personnel).

3. Quels documents préparer?

 

Afin de faciliter la visite de l'Inspecteur du Travail, il est conseillé d'avoir tous les documents nécessaires dans l'entreprise, à votre disposition. Les plus couramment demandés sont:

  • Le registre d'employeur;
  •  le registre  des paiements;
  •  le registre de sécurité;
  • les registres médicaux: registre des accidents de travail; de consultation journalière et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
  • les contrats et bulletins de salaire;
  • Les documents attestant des différentes déclarations obligatoires;
  • les fiches permettant d'assurer le suivi du temps de travail.

Conseil: Rangez et classez ces documents pour pouvoir les retrouver facilement lors du contrôle.

 

4. Les suites du contrôle

 

À l'issue de la visite de l'Inspecteur du Travail, il peut prendre un certain nombre d'actes:

  • Il peut formuler des observations écrites pour rappeler au chef d'entreprise les dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à lui. Ces observations ont un caractère préventif: l'Inspecteur du Travail vous donne des conseils pour améliorer l'application de la législation du travail dans votre entreprise et prévenir tout manquement futur.
  •  Il peut vous adresser une mise en demeure.
  •  Il peut aussi dresser un procès verbal d'infraction   qui fait foi jusqu'à preuve contraire. Le PV d'infraction met en œuvre des sanctions pénales.
  •  Il faut savoir que l'Inspecteur du Travail peut stopper un chantier ou une activité et faire modifier un règlement intérieur.

L'Inspecteur du Travail est seul juge des décisions à prendre et des suites à donner au contrôle.

 

NB. Vous ne pouvez pas refuser le contrôle de l'Inspection du Travail sauf à commettre un délit d'obstacle puni par la loi.

J'espère que cet article vous a plu, n'hésitez pas à mettre vos commentaires critiques et suggestions en dessous. À bientôt pour de nouvelles informations sur le droit du travail.



18/06/2016
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