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Le Bulletin de salaire

Ce qu'il faut savoir sur le bulletin de salaire 

 

Les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail, ont droit, à l'occasion du paiement des salaires, à la remise d'une pièce justificative appelée " bulletin de paye". L'établissement de cette pièce justificative est encadré par la loi, et plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer.

Pour établir un bulletin de salaire, il faut respecter certaines règles que nous aborderons ci dessous. 

 

Qui délivre le bulletin de salaire ?

 

Le bulletin de salaire doit-être délivré par l'employeur, lors du paiement de la rémunération.

 

Formes du bulletin de salaire 

 

Le bulletin de salaire peut consister soit en un bordereau, soit en une fiche ou un carnet de salaire. Lorsqu'il consiste en un carnet de salaires, ce carnet doit se trouver entre les mains du travailleur sauf pendant le temps nécessaire à l'inscription des comptes.

 

Comment doit il être rédigé ?

 

Le bulletin de salaire est rédigé à l'encre ou à l'aide d'un procédé qui permet d'obtenir une écriture indélébile.

 

Quelles inscriptions trouve-t-on sur le bulletin de salaire ?

  1. Informations sur l'employeur 
  • Le nom et l'adresse de l'employeur ou à défaut, le timbre de l'établissement.

        2. Informations sur le travailleur 

 

Concernant le travailleur,  les éléments suivants doivent figurer sur son bulletin de salaire :

  • Ses noms et prénom(s) ;
  • Son numéro d'ordre ;
  • Son emploi et sa classification professionnelle.

 

     3. Informations liés à la paie du mois

 

  • La date de paiement et la période de travail correspondante;
  • Le montant du salaire, et s'il y'a lieu, la valeur des rémunérations en nature ;
  • Les primes et/ou indemnités ;
  • Les heures supplémentaires ;
  • Les retenues réglementaires ou légales ;
  • Les retenues pour cession ou saisies-arrets;
  • La période donnant droit au congé payé lorsqu'elle est comprise dans la période de paie considérée, et le montant de l'indemnité correspondante ;
  • Le total de la rémunération ;
  • Le montant des cotisations patronales.

NB. Toutes les mentions portées sur le bulletin de paye doivent être obligatoirement reproduites sur un registre dit registre des paiements ou enregistrées dans un fichier ou listing informatisé.

Lorsque le bulletin de salaire est détaché d'un carnet à souches dont les feuilles fixes portent une numérotation continue, ce carnet à souches vaut registre des paiements.

 

" l'information n'est utile que quand elle est partagée" Merci de partager 

 

À bientôt pour de nouvelles informations sur la législation du travail. 

 



16/02/2017
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